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 Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage

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Aristominus

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Mar 14 Fév - 22:26

Des personnes qui attendaient à l'acceuil de l'officialité, et le procureur-évêque qui n'était pas là. La journée commençait bien pour Aristominus.

Bonjour, je suis Aristominus, le secrétaire de Monseigneur l'Archevêque. Son excellence Monseigneur Lyonnis, notre procureur, est absent pour le moment. Puis-je donc vous aider à sa place ?
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Brygh Ailéan

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Jeu 16 Fév - 19:30

Faut pas croire. Un sagart n'arrive jamais seul ou presque. Ou l'un peut en cacher un autre. Pis bon, le mini qui cache le maxi, même si c'est pas crédib, c'est possib'.
C'est ainsi que la grande débarque sans crier gare. Elle a des choses à voir avec Lyonis alors elle cherche où il pourrait bien être planqué. Dernier lieu à visiter : l'officialité. C'est là qu'elle tombe sur son cousin entouré de femmes, de femmes et encore de femmes.


Et bé ! L'archevéché, c'est pus c'que c'était on dirait !

Elle se frappe le front.

Han ! J'avais oublié !!! L'annulation !

De saluer toutes ces dames, avant d'échanger un regard "viril" avec Arth.

M'ame Bryn, arrêtez de courir tout le temps... j'ai même pas eu le temps de saluer frère Antonin.

Nul n'est besoin de présenter, soeur Hélène-Mathilde. Si ?

Han, m'sieur Arth ! M'zelle Juliette... Qu'est ce que vous faites là ?

Nul n'est besoin de présenter, soeur Hélène-Mathilde, maintenant. Si ? Vous insistez ?

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arthanagor

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Ven 17 Fév - 22:20

A peine le calme revenu la porte du bureau grinça alors que Juliette lui faisait part de son soulagement a voir les tensions s'attenuer.
L'écossais tourna la tête et vit avec satisfaction arriver un...clerc ? Suremement oui, car sinon, force est de constater que le costume des archevêque a bien changé. Celui- lui explique l'abscence de Monseigneur Lyonnis et Arth ne peut s'empecher de grimacer.
Avec une abscence dont le retour est remis a une date inconnue, la procédure qu'il voulais lancer allait prendre des lustres.

Il allait rétorqué quand un autre bruit attira son attention: les coups reguliers d'une canne résonnant dans le couloir semblaient se rapprocher. Il leva un sourcil alors que la porte souvrait et laissait entrer...

- Mortecouilles....lachat-il de surprise en reconnaissant la soeur qui servait d'interprete a sa cousine. D'ailleurs celle-ci entrait a la suite visiblement aussi surprise de voir autant de monde dans un si petit bureau.
L'écossais salua la soeur d'un signe de tete et se retint d'etreindre la grande muette, aussi la gratiffia-il d'un "soraidh Brygh"...avant de répondre a la Soeur Hélène-Mathilde, et du meme coup surement aux interrogations familliales
.
- On est la pour lancer l'annulation de mon mariage, mais j'voudrais savoir les documents a fournir afin de faciliter les démarches et faire en sorte que ça aille assez vite...regardant le clerc...mais il semble que Monseigneur ne sot pas disponible ces temps-ci...il sourit a Juliette, car une idée germait dans son esprit. Il reporta son regard sur Brygh...j'y penses, t'es archidiacre toi, tu connais pas un autre monseigneur qui pourrait officier ?
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Brygh Ailéan

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Lun 20 Fév - 19:53

Euh... Il en avait de bonnes en réserve, le cousin : connaitre des monseigneurs, ça c'était pas compliqué. Du monseigneur, y'avait qu'à faire un tour à Rome pour en récolter à plein paniers. Seulement, quand la récolte est trop abondante, faut toujours se méfier. Du monseigneur bougné ou tourné, ça, on risquait d'en avoir plus que nécessité. Le monseigneur d'ici, c'était un contemplatif. Si ni bien, ni mal, c'est juste que ça réduit les disponibilités. Les monseigneurs d'ailleurs, c'était rarement mieux. En plus souvent ils étaient vieux et avaient les dents gatées. Ca refoule du goulot, le monseigneur âgé.

De toutes manières, même si... même si... elle pouvait lui dire comment qu'elle en connaissait des monseigneurs. Hein ?! Franchement !!!
De pivoter sur le pommeau de sa canne puis de prendre sa tablette et d'écrire :


Bière... fraiche... dans mon bureau.

Y'a quand même des choses plus importantes dans la vie qu'un monseigneur, non ?


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inracien.

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Dim 4 Mar - 19:04

inracien arriva devant le bureau du procureur ecclesiastique. Il fut médusé de voir un tel attroupement et des gens qui s'interpellaient et discutaient à tout va. Il fronca les sourcils, mécontent de voir un tel chaos dans ce qui devait être le lieu de travail d'une seule personne.

-Ho !! C'est quoi tout ce foutoir? Non mais vous vous croyez où ? Sur une place de marcher ou quoi?

Il parcouru l'assemblée du regard, essayant d'identifier les personnes présentes.

-Qui est clerc ici? Et qu'est ce que vous faites tous ici?

Il jeta son chapeau et sa cape sur la chaise puis balaya la poussiere qui recouvrait le bureau d'un revers de manche avant d'y prendre appui et dévisager chaque personne l'une apres l'autre, mémorisant plus attentivement les traits de chacuns, l'air sévere.

-C'est le bureau du procureur ici. Pas une foire aux bestiaux. Je ne veux y voir que ceux attachés à la procure ainsi que les plaignants, s'il y en a. Les autres personnes sont priées d'attendre dans le couloir qu'on les appele.
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Brygh Ailéan

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Lun 5 Mar - 12:08

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inracien.

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Lun 5 Mar - 19:45

inracien pris le document que la dame lui tendait et le lu en hochant la tete.

-Humm bien. Je vous remercie Monseigneur. Je vais m'occuper des suites de cette affaire et en tout cas en discuter avec notre bon archeveque. Je vous prie de m'excuser pour mon ton un peu martial à mon arrivée mais c'est un défaut que j'ai conservé de ma vie antérieure.

Il lui souria avant de prendre le droit canon et le compulser longuement d'un air soucieux.

Bien... Visiblement il y a déja un accord sur la séparation des époux. Néanmoins je dois regarder si ça peut etre validé directement ou s'il faudra quand meme passer par une audience devant l'OA. Si vous avez d'autres éléments à me faire parvenir, n'hésitez pas. Je pensais entre autre au certificat de mariage.
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Tété08700

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Dim 8 Avr - 22:52

Une fois arrivée dans le bureau, Tété se dirigea vers l'homme présent et se présenta :

- Messire Inracien ..? Je suis Tété, j'ai reçu une missive concernant une annulation de mariage avec Messire Thomaslatapie qui est décédé ...
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inracien.

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Lun 9 Avr - 15:22

Ha bonjour dame ! Asseyez vous.

Il lui souria et montra le siege disposé devant le bureau.

En effet, tout est expliqué dans ma missive. Je voulais vous voir pour savoir quand date votre rencontre, votre mariage, pourquoi ça avait mal tourné et puis surtout à quand remonte la date de décès de votre époux. Avez vous aussi un document attestant de son décès ou pas?
Ensuite ma foi... le proces n'a plus lieu d'être. Je vais vous remettre un certificat d'extinction de mariage qui attestera de votre situation et vous permettra de vous remarier plus tard et couper court à tout obstacle éventuel.
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Tété08700

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Lun 9 Avr - 15:34

Elle lui sourit et s'essaya tout en l'écoutant :


- Eh bien pour tout vous dire.. notre rencontre remonte en septembre 1456 .. nous nous sommes mariés le 28 septembre 1457 et nous avons eu deux adorables filles. Notre histoire a commencé a basculé lorsque nous avons perdu notre premières fille Aria en Aout 1458, mon mari se détachait de moi et abandonnait très souvent la maison familiale .. Enfin, vous comprenez ..

Concernant son décès, je n'ai aucun document pouvant l'attester ... Cela faisait un bout de temps que nous étions séparer ..
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inracien.

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Lun 9 Avr - 15:57

inracien l'écouta et réflechi en se grattant la barbe, puis il parcouru les minutes du proces qu'il avait déja lu.

Oui donc je vois que cette dissolution était voulue apparement par les deux puisque votre mari était present au debut de l'audiance. J'ai le certificat de mariage et ceux de baptemes... En fait... ce qui me manque vraiment, c'est la date de décès de votre mari et aussi le lieu où il est mort. Est ce que vous connaissez cette date ou du moins à quelle période le décès a eu lieu ? Et à quel endroit?
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Tété08700

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Lun 9 Avr - 19:58

Se grattant le menton et grimaçant légèrement, elle lui répondit :

- Ça, c'est une réponse que je ne pourrais malheureusement pas vous apporter ..
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inracien.

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Lun 9 Avr - 21:43

inracien fouilla longuement dans les archives et fini par sortir un dossier qu'il déposa sur le bureau.
http://archeveche-bordo-rr.conceptforum.net/t2970-demande-d-extinction-de-mariage-gueunievre-farmers

Hummm vous ne pouvez donc me donner ni date de décès ni le lieu. Savez au moins où était son dernier domicile? Etes vous certaine qu'il est mort? Il a pu aussi changer de nom... Et à quand remonte le dernier contact que vous avez eu avec lui?

Il soupira et se gratta la nuque, assez embeté par cette affaire.

Le soucis voyez vous, c'est que là, on a rien pour confirmer le décès. C'est donc délicat d'affirmer qu'il est mort sans en avoir la certitude.
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cibel labruyère

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MessageSujet: annulation cibel-kelian   Mar 10 Avr - 10:36

Sur le conseil de Mgr Aurélien,Cibel vint se présenter au bureau renseigné .

Elle frappe a la porte...personne ne répond ,mais elle entend parler a l'intérieur.

Elle s'assied sur un siège mis a la disposition des personnes en attente ,tout en repassant dans sa tête
tous les éléments qui l'ont amenée ici.

Elle n'a plus de nouvelles de son mari...il doit vivre heureux avec sa sauvageonne...tandis qu'elle
souffre ne comprenant toujours pas ...

Elle chasse ces pensées pour ne pas s'effondrer en larme...ce n'est pas le bon endroit pour se laisser
aller...

Elle espère seulement que messire le procureur Inracien voudra bien l'ecouter...et rompre ce mariage qui n'a plus de raison d'être.
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inracien.

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Jeu 12 Avr - 13:22

inracien entendi frappé à la porte et compris que quelqu'un attendait. Il se gratta la nuque, signe chez lui d'une intense reflexion, puis regarda Tete.
-Tres bien... J'avoue que là je suis un peu embeter. Je vais en reférer à l'archeveque et voir avec lui quelle est la meilleure chose à faire. Je vais lui écrire de suite une note et l'envoyer. Sa réponse risque de se faire un peu attendre. Je pense également avoir une personne à recevoir. Aussi je vous invite à attendre dans l'antichambre la réponse de l'archeveque, je recevrai la personne en attendant.

Il se leva et raccompagna Tete à la porte et fit entrer la personne suivante.
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cibel labruyère

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Lun 16 Avr - 10:01

Cibel entre dans le bureau et s'installe sur le siège face a la personne qui la reçoit.

la gorge nouée,elle commence a expliquer le pourquoi de sa venue:

Bonjour monseigneur,je suis ici pour vous demander le divorce , ou l'annulation de mon mariage avec le sieur Kelian.
En effet celui ci m'a quittée un soir ,sans rien me dire ,et vit actuellement a Genève avec une autre femme.
Je peux vous fournir les preuves de ce que j'avance,et malgré mes prières il refuse que je le rejoigne et ne veut pas non plus revenir .
Voilà...


Cibel baisse la tête ,le coeur gros et les yeux plein de larme.
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inracien.

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Lun 16 Avr - 15:06

inracien hocha la tete en la regardant et se pris un instant de reflexion, le temps de resumer mentalement tout ce qu'il allait dire avant de prendre la parole.

-Bien... Alors je ne suis pas un éveque mais simple diacre. Donc messire, c'est suffisant.

Il souria pour l'aider à se détendre avant de sourire.

-Il va me falloir en effet ces preuves ,donc preuve qu'il a quitté le domicile, preuve qu'il est avec une autre et en tout cas tout documents que vous jugez bon de me montrer. Il me faudra aussi le certificat de mariage. Ce document est même essentiel. Ensuite... le divorce, ça n'existe pas.

Il la regarda pour etre sur qu'elle comprenne ce qu'il allait lui dire.

Il y a trois cas de figure défini par le droit canon.

- L'extinction
- L'annulation
- La dissolution, qui est une annulation

Là on est plutot dans le cas d'une dissolution. Cad que le mariage est fini mais que tout ce qu'il s'est produit durant le mariage est valide et les enfants sont des enfants légitimes. Vous me confirmez que c'est bien cela? Le mariage se passait bien , vous étiez heureux puis il a changé et est parti .

Si je vous demande de préciser, c'est parce que une annulation est un autre type de procédure, qui entre en jeu lorsque le mariage n'était pas conforme ou comportait un vice de procédure au moment où il a été fait.
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inracien.

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Ven 27 Avr - 0:52

Laissant à la dame le temps de retrouver les papiers demander, inracien en profita pour lire une missive qu'un moine venait de lui apporter. Il hocha la tete et pris un parchemin et une plume.

Citation :
Moi,inracien, procureur de l'Officilialité Archiépiscopale de Bordeaux,

Apres moult recherches infructueuses pour trouver trace de vie et apres consultation de l'archevêque de Bordeaux, Monseigneur Aurelien87
Décrête en ce jour le décès du sieur Thomaslatapie et ce en l'abscence de constatation dudit décès de la part du clerc où aurait eu lieu le décès.

Je prononce donc de facto l'extincetion du mariage contracté entre le sieur Thomaslatapie et dame Tété08700 en vertu de l'article
Livre 1 : L’œuvre de sanctification de l’Eglise par les sacrements.
Partie II : Le sacrement du mariage.

Citation :
Section B : de l'annulation du sacrement

Article 1 : Toute demande d'extinction, de dissolution ou d'annulation du sacrement du mariage doit passer en première instance devant l'Officialité Épiscopale locale ou compétente.

Extinction du sacrement du mariage.

Article 2 : L’extinction du sacrement du mariage est une procédure automatique ne nécessitant qu’une constatation de l’officialité diocésaine.

Article 3 : L’extinction du sacrement du mariage n’est applicable que dans deux seuls cas :


- Article 3.1 : Le décès d’un des deux conjoints.

- Article 3.2 : L’entrée dans les ordres d’un des deux conjoints.

- Article 3.3 :Lorsque que l’entrée dans les ordres est le motif invoqué, l’extinction du sacrement du mariage implique une suspension définitive des devoirs conjugaux.

- Article 3.4 : Lorsque que l’entrée dans les ordres est le motif invoqué et qu’il y a eut procréation, l’extinction du sacrement du mariage n’implique pas une suspension des devoirs parentaux.

Article 4 : Lors d’une extinction du sacrement du mariage, le mariage est reconnu valide et légitime, mais ne produit plus d’effets dans le futur. Les effets survenus dans le passé son légitimes et gardent leur pleine légitimité à perpétuité.

Ce mariage a eu toute sa validité depuis sa date de commencement jusqu'à ce jour et toute progéniture née dans le cadre de ce mariage est réputée légitime.

Bordeaux le vingt-sixième jour de avril de l'an de grâce MCDLVX.pour faire valoir ce que de droit.


inracien. procureur ecclesiastique de l'OA de Bordeaux à titre intérimaire, en remplacement de Msg Lyonis d'Apperault


Il se leva et alla remetre le certificat à dame Tete qui attendait dans l'antichambre.

Tenez, voila le certificat. La modification sera faite dans les registres à Rome ultérieurement. Cela risque de prendre un peu de temps mais ce document vous serivira si nécessaire.

Il la salua d'un sourire avant de se rasseoir à son bureau
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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Mar 8 Mai - 9:00

bonjour messire,Désolée de tout ce temps perdu...

Pour répondre a vos questions je suis un peu embarrassée !

En effet,je nous croyait heureux!!mais il a dit qu'il a toujours été malheureux depuis qu'on était ensemble!

Une fois parti j'avait tous les défauts ! et sa maitresse était parfaite !

Quoiqu'il en soit,aujourd'hui ils sont mort tous les deux.



Voilà ,je ne sais plus ce que je dois faire maintenant !

Merci de m'avoir reçue.
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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Mar 8 Mai - 18:04

inracien se pencha sur le document qu'elle lui tendait et hocha la tete.

Je vois... Un document d'un médecin de Geneve. Contrairement à ce que vous dites et pensez, votre époux n'est pas mort, du moins pour l'Eglise.
Les médecins ont la détestable habitude d'utiliser le terme de mort pour ce qui n'est qu'un état cataleptique. Une sorte d'état durant lequel la personne ne se nourrit pas, respire presque pas et n'est pas consciente. Certe, cela peut conduire à la mort si la personne ne revient pas à elle. Mais on a vu de nombreux cas de reprise de conscience. C'est pour ça que depuis nous n'utilisons plus le terme de mort tel que l'utilisent le médecin.
Donc... nous allons attendre encore quelques jours. Soit il revient à lui et là on ferra une procédure de dissolution. Soit il meure pour de bon... et là , ça simplifiera les choses : il ne suffira plus que je vous fasse un certificat d'extinction de mariage et que ça soit communiqué ensuite à Rome.



( L'eglise attend l'erradication de la personne pour décreter que le personnage est mort )

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inracien.

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Mer 9 Mai - 22:29

La jeune femme lui tendit plusieurs documents qu'inracien examina également avec attention.



URL=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=702639samiah.png][/URL]

C'est tout ce que je peux vous donner après des heures d'essais !
c'est la preuve qu'ils sont ensemble a geneve,.

Pour le certificat mon mariage est bien inscrit dans les registres de rome mais le curé ne l'a jamais doné ni envoyé !

je vais voir plus tard ce que je sais encore vous fournir ,mais pas evident quand tout s'efface a mesure qu'on cherche autre chose a mettre .

je vous remercie de votre patience ,mais croyez bien qu'il m'en faut aussi


inracien hocha la tete gravement et souria doucement.

Ne vous en faite pas. J'ai déja eu d'autres dossiers bien plus complexes et bien éprouvant à gerrer. Mais parfois la patience et le temps nous donnent plus que ce dont à quoi nous nous attendions...
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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Sam 12 Mai - 9:42

Mélodie se" dirige au bureau des annulations de mariage espérant que celui ci allait lui être accordée elle frappe a la porte et attends qu'on lui dit d'entrée...
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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Jeu 17 Mai - 5:48

inracien se retrouva dans l'antichambre, une personne était déja presente dans le bureau. Il souria à la jeune femme et s'asseya par terre, faute de siege libre, pour lui expliquer la situation

Bon ... alors je vous explique ce qu'il se passe. Nous sommes en ce moment dans une période de transition. Je suis le procureur intérimaire mais normalement d'ici peu, le procureur en titre devrait reprendre ses fonctions. Et moi... je deviendrais alors son collaborateur. Enfin c'était un peu ce dont nous parlions avec l'archeveque quand vous etes arrivée. Donc pour le moment, ce que je peux faire, c'est que vous m'expliquez votre cas, on voit les pieces nécessaires à avoir pour le dossier et ensuite on verra qui s'en occupera.

Heuuu de toute façon, on en est pas encore à lancer la procédure, si procédure il y a lieu d'avoir. Et il est raisonnable de penser que à ce moment là, le soucis que nous avons avec la situation actuelle sera reglé. Quoi qu'il en soit.. Et meme si c'était mon nom qui figurerait sur l'acte d'ouverture d'audience et que Monseigneur Lyonis reprend ses fonctions en cours de procédure, ça ne changerait rien dans la conduite de votre affaire ni non plus au niveau du droit. Ce sera simplement une petite modification mineure pour dire que le procureur en charge de l'affaire change.

Donc d'apres ce que j'ai cru comprendre, vous venez nous voir pour une demande .. heuu pour mettre fin à votre union.
Heuuu je vous écoute... Expliquez moi tout ce dont il en est. Et au niveau des pieces il me faudra votre certificat de bapteme, celui de votre époux si vous pouvez nous le fournir sinon c'est pas grave... mais surtout, surtout, il me faut le certificat de mariage. C'est meme en fait la piece essentielle.

Et puis je vous demande de nous pardonner pour cette attente mais en ce moment c'est un peu la situation de crise entre cette passation de pouvoir et un autre probleme avec le comté du Poitou.
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Melodie

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Jeu 17 Mai - 9:53

Mélodie entre et ecoute inracien attentivement puis lui explique son histoire

En effet je viens demander l'annulation de mon mariage ,car mon époux a disparu (sur sa fiche il est mort pas conecter depuis le 9 mai mais j'avais deja plus de nouvelle avant un coup il etait mort pendant 6 jours un coup il ressucitait et la je viens de voir qu'il est en retraite ) je ne sais ou il est si il est en vie ou non ,quand au piece a vous fournir je les ai

melodie lui tend les certificats de baptème et celui de mariage







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inracien.

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MessageSujet: Re: Bureau du dépôt des plaintes et demandes d'annulation de mariage   Jeu 17 Mai - 16:26

inracien pris les documents en écoutant la jeune femme et hocha la tete.

Ha !! Je vois. C'est un cas particulier que le votre. D'habitude ce sont des cas de tromperie mais là c'est different. Là dessus, le droit canon est précis: un cas d'une absence supérieure à trois mois, une procédure de dissolution pourra etre lancé.

Tenez... je vous lis les deux articles en question sur ce sujet.


Citation :
- Article 6.2 : L’abandon du domicile conjugal par l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois. Le conjoint reconnu coupable de négligence conjugale est passible de l’impossibilité de remariage.

- Article 6.2 : La disparition de l’un des deux époux pendant un temps supérieur à 3 mois.

Donc tout depend de la date à laquelle vous avez vu votre époux pour la derniere fois. Ensuite je vous explique une chose. Il y a trois type de procédure pour mettre fin à une union.

L'extinction, dans le cas d'un déces ou de l'entrée dans les ordres d'un des deux conjoints.
La dissolution, qui est pour tout les cas comme fin des sentiments amoureux, adultere et comme dans votre cas abandon ou disparition du domicile conjugal d'une durée supérieure à trois mois.

Et puis l'annulation procéduriere , qui est pour des cas précis de vices de procédure grave au moment du mariage comme par ex un des deux conjoints qui n'était pas baptisé, ou qui s'est fait excomunier ou encore déja marrié ou bien caché un status de pretre ou encore le cas de la découverte d'un lien de parenté dans un degré proche.

Pourquoi est ce que je vous parle de ça, d'ore et déja? C'est parce que il y a une importance cruciale à faire le bon choix de procédure.
Dans le cas d'une extinction et d'une dissolution, le mariage est fini mais tout ce qu'il y a eu durant ce mariage est reconnu comme légitime. Donc les enfants sont des enfants légitimes. Et les devoirs parenteaux sont toujours à respecter de part et d'autre... sauf cas de décès, parce que là c'est un peu plus difficile à respecter .

L'annulation, c'est dire que le mariage est nul et non avenu depuis le moment où il a été fait. Et donc tout ce qui en découle est sans valeur et la progéniture devient donc illegitime et batarde.

Si je vous demande de reflechir à tout ça et de bien faire votre choix, c'est parce que ça va nous faire gagner un temps considérable ultérieurement. Là j'ai une affaire en cours et on a passé un temps fou à regler le soucis du choix de la procédure. C'était à s'en arracher les cheveux !!


inracien repris les documents et fronca les sourcils, les rapprochant de son visage pour les voir de plus pres.

Mais... mais attendez un peu...Si je ne me trompe pas, votre mariage est tout récent!! 25 février de cette année. Et là on est le 17 mais. Ca fait meme pas trois mois que vous etes marriés!!

Il la regarda, passablement pantois et fit une moue

Humm je suis désolé mais là il est visible que le délais des trois mois n'a pas encore été atteint.Donc pour le moment, il ne peut y avoir de procédure de lancée. ENsuite, la procédure exige qu'il y ait eu une tentative de médiation et de négociation entre les deux époux. Ca vous sera demander de toute maniere si ça a été fait en cours de l'audiance
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